De plus en plus de couples souhaitent acheter un logement à deux, mais il arrive parfois que l’un des deux partenaires ne puisse pas contracter d’emprunt immobilier. Quelles sont les solutions pour concrétiser ce projet d’achat en commun malgré cette contrainte ? Cet article vous propose un tour d’horizon des options disponibles et des précautions à prendre.
Les raisons pour lesquelles un seul des partenaires peut emprunter
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi un couple souhaite acheter un bien immobilier ensemble, mais que seul l’un des deux membres puisse contracter un emprunt. Par exemple, l’un des partenaires peut être en situation de précarité professionnelle, être interdit bancaire, avoir une santé fragile ou encore présenter un endettement trop élevé. Dans ces cas-là, le partenaire considéré comme solvable par les banques devra assumer seul la responsabilité de l’emprunt.
La solution du prêt personnel
L’une des solutions possibles est le recours au prêt personnel. Ce type de crédit est accordé sans condition d’affectation, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de justifier son utilisation pour acquérir un bien immobilier. Le partenaire solvable peut ainsi contracter ce prêt au nom propre et utiliser les fonds pour financer l’achat du logement. Toutefois, cette option présente des inconvénients, notamment en matière de taux d’intérêt et de durée de remboursement. En effet, les prêts personnels sont généralement plus coûteux que les crédits immobiliers et leur durée est souvent limitée à quelques années.
Le recours à la caution solidaire
Une autre solution est le recours à une caution solidaire, qui consiste pour une tierce personne (un proche, par exemple) à se porter garant du remboursement du prêt immobilier contracté par le couple. Cette option permet aux deux partenaires d’être propriétaires du bien, même si l’un d’eux ne peut pas emprunter directement. Cependant, cette solution comporte des risques pour la personne caution : en cas de défaillance des emprunteurs, elle devra rembourser le crédit à leur place.
La création d’une société civile immobilière (SCI)
La création d’une société civile immobilière (SCI) peut également être envisagée pour acheter un logement à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, le couple crée une société dont l’objet est la gestion du patrimoine immobilier. Le partenaire solvable contracte l’emprunt au nom de la SCI et les deux membres du couple sont associés dans cette structure juridique, chacun possédant des parts sociales proportionnelles à leurs apports respectifs. Cette option présente l’avantage de faciliter la transmission du bien en cas de décès ou de séparation.
Les précautions à prendre
Quelle que soit la solution choisie, il est important de prendre certaines précautions pour protéger les intérêts des deux partenaires. Tout d’abord, il est essentiel de bien déterminer la répartition des parts entre les deux membres du couple et de rédiger un pacte d’associés ou un contrat de mariage en conséquence. De plus, il peut être judicieux de souscrire une assurance perte d’emploi ou une assurance décès-invalidité, afin de garantir le remboursement du prêt en cas de coup dur.
D’autre part, il convient de bien s’informer sur les modalités et les conséquences fiscales des différentes options : par exemple, la création d’une SCI implique le paiement de l’impôt sur les sociétés, tandis que le recours à un prêt personnel peut entraîner une imposition plus élevée pour le partenaire emprunteur.
Enfin, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat spécialisé en droit immobilier avant de prendre une décision, afin d’évaluer au mieux les risques et les avantages des différentes solutions proposées.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible, mais cela nécessite une réflexion approfondie et une mise en place rigoureuse des dispositifs juridiques et financiers adéquats. En étant bien informés et accompagnés, les couples peuvent concrétiser leur projet d’achat en commun malgré les obstacles.
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