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Comment trouver le bon avocat en droit immobilier?

mars 6, 2023 Bastien Barker 0

Introduction Trouver un avocat qui peut vous aider dans votre droit immobilier peut être difficile. Il y a beaucoup d’avocats qui pratiquent le droit immobilier, et il n’est pas toujours facile de savoir lequel choisir. […]

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Les contrats d’achat et de vente immobiliers: ce que vous devez savoir

mars 4, 2023 Bastien Barker 0

Lorsque vous achetez ou vendez une propriété, un contrat d’achat et de vente immobilier est nécessaire pour formaliser l’accord et protéger les droits des deux parties. Les contrats sont complexes et peuvent varier selon le […]

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Comment protéger votre investissement immobilier?

mars 2, 2023 Bastien Barker 0

Lorsque vous décidez d’investir dans l’immobilier, vous devez prendre des mesures pour protéger votre investissement. Il existe plusieurs moyens de le faire, et cet article vous donnera un aperçu des principaux. Assurez-vous de bien choisir […]

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Les avantages et les inconvénients de l’investissement immobilier

février 28, 2023 Bastien Barker 0

L’investissement immobilier est devenu une stratégie populaire pour générer des revenus passifs. Cependant, comme avec tout type d’investissement, il y a des avantages et des inconvénients à prendre en compte avant de se lancer dans […]

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Loi sur l’urbanisme et le droit immobilier

février 26, 2023 Bastien Barker 0

La loi sur l’urbanisme et le droit immobilier est un ensemble de règles qui régissent la construction, l’utilisation et la gestion des biens immobiliers. Les questions abordées vont des droits de propriété aux règlements municipaux […]

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Comment obtenir un prêt immobilier?

février 24, 2023 Bastien Barker 0

Il est important de comprendre les étapes que vous devez suivre pour obtenir un prêt immobilier avant de commencer à chercher. Comprendre le processus peut vous aider à vous sentir plus à l’aise et à […]

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Quels sont les documents nécessaires à la transaction immobilière?

février 22, 2023 Bastien Barker 0

Lorsqu’une transaction immobilière a lieu, elle doit être effectuée dans le respect des règles et des procédures juridiques. Pour que cette transaction se passe en toute sécurité, les deux parties impliquées doivent présenter un certain […]

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Préparer une lettre d’intention pour l’acquisition d’un bien immobilier

février 20, 2023 Bastien Barker 0

Lettres d’intention sont destinées à confirmer l’intention des parties concernant un achat et à préciser ce qui est accepté par les deux parties. La lettre d’intention dans le cadre d’une acquisition immobilière est un document […]

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Préparer une lettre d’intention pour l’acquisition d’un bien immobilier

février 20, 2023 Bastien Barker 0

Lors de la recherche d’un bien immobilier, il est important de mettre en place une lettre d’intention qui servira à démontrer votre intérêt et votre engagement à l’acheter. Une lettre d’intention est un document écrit […]

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Les droits et responsabilités des propriétaires immobiliers

février 18, 2023 Bastien Barker 0

Les propriétaires immobiliers sont tenus d’assurer leur responsabilité envers les locataires et de respecter la loi. Les règles et les lois qui régissent les propriétaires immobiliers varient selon l’État ou le territoire, mais il y […]

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Les différents types de propriété immobilière

février 16, 2023 Bastien Barker 0

Lorsque vous achetez une propriété, vous devez considérer le type de propriété que vous achetez. Il existe plusieurs types différents de propriétés, des terrains à bâtir aux appartements et maisons en passant par les locaux […]

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Les différents types de baux dans le droit immobilier

février 14, 2023 Bastien Barker 0

Le droit immobilier est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les propriétaires d’un bien immobilier et ceux qui souhaitent le louer. Ces règles sont établies par des contrats appelés « baux ». […]

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L’expropriation foncière et ses conséquences sur le droit immobilier

février 12, 2023 Bastien Barker 0

L’expropriation foncière est une procédure juridique qui permet à un État ou une personne morale (comme une entreprise ou une association) d’acquérir des biens immobiliers pour un usage public ou privé. Cette procédure est encadrée […]

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La taxation des biens immobiliers et ses conséquences

février 10, 2023 Bastien Barker 0

Les considérations fiscales liées aux biens immobiliers sont les mêmes que pour les autres actifs: le revenu généré par l’immobilier est imposable. Toutefois, la taxation des biens immobiliers peut être plus complexe car elle implique […]

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La responsabilité civile en droit immobilier

février 8, 2023 Bastien Barker 0

Introduction La responsabilité civile est un concept juridique qui définit le devoir d’un individu ou d’une entreprise de réparer les préjudices causés à autrui. Dans le domaine du droit immobilier, elle peut être invoquée pour […]

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La protection des biens immobiliers par les lois et règlements

février 6, 2023 Bastien Barker 0

Les biens immobiliers sont une partie importante de la propriété privée qui doivent être protégés. Les lois et les règlements gouvernementaux jouent un rôle essentiel dans la protection des biens immobiliers. Ces lois et règlements […]

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L’inscription foncière et son importance en droit immobilier

février 4, 2023 Bastien Barker 0

L’inscription foncière est un outil juridique utilisé pour protéger les droits des propriétaires de biens immobiliers. La loi sur l’inscription foncière est une partie du droit immobilier qui réglemente la façon dont les propriétaires de […]

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Les contrats immobiliers et leurs implications juridiques

février 2, 2023 Bastien Barker 0

Les contrats immobiliers sont des documents légaux qui guident la transaction entre un acheteur et un vendeur. Les contrats immobiliers définissent les droits et obligations de chaque partie et fournissent une protection juridique pour les […]

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Le patrimoine immobilier et ses obligations

janvier 31, 2023 Bastien Barker 0

Les gens qui possèdent un patrimoine immobilier doivent connaître leurs droits et leurs obligations en ce qui concerne la gestion et l’utilisation de cet actif. Il est essentiel de comprendre les règles qui régissent le […]

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Les différents actes de droit immobilier

janvier 29, 2023 Bastien Barker 0

Le droit immobilier est un domaine très large qui regroupe de nombreuses lois et règlements. Les principaux actes juridiques qui relèvent du droit immobilier sont : l’acquisition d’un bien, la vente d’un bien, l’hypothèque, le […]

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Les principes généraux du droit immobilier

janvier 27, 2023 Bastien Barker 0

L’immobilier est un domaine complexe dans lequel les règles et procédures sont souvent compliquées. Les principes généraux du droit immobilier sont important à connaître afin de comprendre les lois et pratiques qui régissent le secteur. […]

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L’intérêt de disposer de règles de copropriété en accord avec la loi

février 28, 2022 Aurélie Maurer 0

En acquérant leur bien immobilier, bon nombre de nouveaux propriétaires entrent dans ce que l’on appelle : une copropriété. Si beaucoup résume leur appartenance à la copropriété au simple fait d’assister aux réunions, il faut savoir […]

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Les régimes internes des droits communs des biens relatifs à l’immobilier

juin 30, 2021 Aurélie Maurer 0

Qu’ils soient meubles ou immeubles, ils sont appréhendés par les personnes. Ils font concrètement partie de leur patrimoine. Il existe de façon distincte pour bien appréhender un bien. L’un d’un point de vue juridique et […]

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Les règles et les troubles qui régissent le voisinage

janvier 30, 2021 Aurélie Maurer 0

Dans le monde de l’habitation, les problèmes de voisinage sont aussi courants que les problèmes liés à la propriété. Ces problèmes englobent les désaccords provoqués par les diverses nuisances et autres pollutions visuelles ou olfactives. […]

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Savoir faire valoir son droit immobilier

janvier 28, 2020 Aurélie Maurer 0

Pour ceux qui en possèdent, un bien immobilier représente une belle richesse, c’est pourquoi il est toujours indispensable de bien le garder et de savoir comment faire valoir son droit immo face à un éventuel […]

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