L’inscription foncière est un outil juridique utilisé pour protéger les droits des propriétaires de biens immobiliers. La loi sur l’inscription foncière est une partie du… Lire la suite »L’inscription foncière et son importance en droit immobilier
Les contrats immobiliers sont des documents légaux qui guident la transaction entre un acheteur et un vendeur. Les contrats immobiliers définissent les droits et obligations… Lire la suite »Les contrats immobiliers et leurs implications juridiques
Les gens qui possèdent un patrimoine immobilier doivent connaître leurs droits et leurs obligations en ce qui concerne la gestion et l’utilisation de cet actif.… Lire la suite »Le patrimoine immobilier et ses obligations
Le droit immobilier est un domaine très large qui regroupe de nombreuses lois et règlements. Les principaux actes juridiques qui relèvent du droit immobilier sont… Lire la suite »Les différents actes de droit immobilier
L’immobilier est un domaine complexe dans lequel les règles et procédures sont souvent compliquées. Les principes généraux du droit immobilier sont important à connaître afin… Lire la suite »Les principes généraux du droit immobilier
En acquérant leur bien immobilier, bon nombre de nouveaux propriétaires entrent dans ce que l’on appelle : une copropriété. Si beaucoup résume leur appartenance à la… Lire la suite »L’intérêt de disposer de règles de copropriété en accord avec la loi
Qu’ils soient meubles ou immeubles, ils sont appréhendés par les personnes. Ils font concrètement partie de leur patrimoine. Il existe de façon distincte pour bien… Lire la suite »Les régimes internes des droits communs des biens relatifs à l’immobilier
Dans le monde de l’habitation, les problèmes de voisinage sont aussi courants que les problèmes liés à la propriété. Ces problèmes englobent les désaccords provoqués… Lire la suite »Les règles et les troubles qui régissent le voisinage
Pour ceux qui en possèdent, un bien immobilier représente une belle richesse, c’est pourquoi il est toujours indispensable de bien le garder et de savoir… Lire la suite »Savoir faire valoir son droit immobilier