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Comment marche l’usufruit ?

Le propriétaire d’un bien immobilier peut décider volontairement de réduire ou de « diviser » ses droits immobiliers en tant que propriétaire. Il confère donc une partie de son droit de propriété à une autre personne. Il s’agit d’un usufruitier qui est généralement un membre proche du propriétaire. Quels sont dans ce cas les divers droits de l’usufruitier ? Est-il permis à ce dernier de vendre le bien ou de l’utiliser comme bon lui semble ? Tout le point dans l’article présent.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Dans le secteur immobilier, plus précisément en matière de droit de la propriété immobilière, il existe deux notions essentielles à savoir l’usufruit et la nue-propriété. En effet, généralement un bien est possédé en totale propriété par un ou divers propriétaires. Et c’est uniquement le propriétaire qui a des droits sur le bien et qui peut donc jouir de ses fruits. Toutefois, dans certains contextes particuliers, les droits d’un propriétaire immobilier peuvent s’avérer démembrer. Ainsi, l’abusus appartient au nu-propriétaire et les autres, c’est-à-dire le fructus et l’usus, à l’usufruitier.

En d’autres termes, l’usufruit est le fait qu’une personne dispose du droit de profiter d’un bien immobilier dont elle n’est pas propriétaire. Par conséquent, le droit de propriété est dans ce cas divisé entre le propriétaire et l’usufruitier.

Les mécanismes de création de l’usufruit

L’usufruit est issu de divers moyens. Cela peut être par :

  • La convention ;
  • La loi ;
  • Etc.

En effet, l’usufruit par convention consiste à ce qu’un propriétaire immobilier décide de céder ou d’attribuer de façon juridique son bien en usufruit. Que ce soit de manière onéreuse ou gratuite. Cependant, certaines catégories de personnes n’ont pas le droit d’établir ni de bénéficier d’un contrat d’usufruit. Il s’agit par exemple du cas des médecins avec leurs patients. Avec l’usufruit par convention, la division ou l’usufruit prend immédiatement fin suite à la mort de l’usufruitier. Du coup, le nu-propriétaire reprend son droit de pleine propriété.

L’usufruit par la loi naît souvent grâce à une succession. Parce que selon les dispositions de la loi, il est possible à un époux de procéder à la demande d’une partie ou de la totalité de la pleine propriété en usufruit après le décès de son conjoint. De même, le règlement sur la donation entre époux allège le processus à l’époux qui est encore en vie.

Il faut tout de même notifier que plusieurs situations peuvent mettre fin à un usufruit temporaire. Parmi celles-ci, il existe la mort de l’usufruitier, le non-usage de ses droits d’usufruitier durant trente ans, l’abus de jouissance ou l’avènement de la date d’expiration du contrat d’usufruit.

Les droits et obligations d’un usufruitier

Dans une situation d’usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire disposent de certains droits. Premièrement, l’usufruitier a le droit de jouir des fruits du bien durant toute la durée de validité de l’usufruit. Il peut donc percevoir des récoltes, des loyers et bien d’autres. Deuxièmement, il a également le droit de se servir du bien immobilier. Il peut soit le louer ou l’utiliser. Néanmoins, il a obligatoirement besoin de l’accord du nu-propriétaire pour les différents contrats ou baux.

Troisièmement, l’usufruitier a la possibilité de vendre sa part d’usufruit. Même s’il n’a pas le droit de mettre en vente le bien sans informer et obtenir l’autorisation du nu-propriétaire.

En ce qui concerne les obligations, il doit s’assurer de la bonne sauvegarde du bien tout en procédant à un inventaire. Aussi, doit-il se charger des petites réparations et laisser les réparations de grande importance au nu-propriétaire. De plus, il doit payer les impôts et taxes

somme toute, l’usufruit est un système immobilier qui ne se déroule pas fréquemment. Son élaboration est régie par des lois qui donnent un certain nombre d’obligations et de droits à l’usufruitier bénéficiaire.

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