La vente d’une maison est une étape cruciale qui nécessite de bien se préparer et de rassembler un ensemble de documents. Cet article vous présente la liste complète des documents obligatoires pour vendre votre maison en toute sérénité et dans le respect des réglementations en vigueur.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement. Il est obligatoire depuis 2006 et doit être réalisé par un professionnel certifié. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Un diagnostiqueur doit rechercher la présence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’en contenir. La durée de validité est illimitée si absence d’amiante, sinon un contrôle périodique est nécessaire.
Le diagnostic plomb, ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), est requis pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements et a une durée de validité de 1 an pour une vente.
Le diagnostic termites doit être réalisé si le bien se situe dans une zone à risque d’infestation. Il permet de déceler la présence de termites et autres insectes xylophages. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de gaz datant de plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un professionnel agréé et a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic électricité concerne les installations électriques datant de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic gaz, il doit être réalisé par un professionnel agréé et a une durée de validité de 3 ans.
L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore sur la pollution des sols auxquels le logement est exposé. L’ERP doit être mis à jour moins de six mois avant la signature du compromis ou de l’acte authentique.
Les documents relatifs à la copropriété
Pour les logements en copropriété, il faudra également fournir :
- Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales (minimum 3 ans)
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le diagnostic technique global (DTG) si réalisé
Les documents relatifs au bien et à la situation du vendeur
Enfin, pour vendre votre maison, vous devrez fournir :
- Le titre de propriété
- Les plans et documents relatifs à la division foncière
- Les justificatifs de travaux réalisés (factures, garanties)
- La taxe foncière et les charges de copropriété
Il est essentiel de préparer minutieusement l’ensemble de ces documents avant la mise en vente de votre maison. Cela facilitera les démarches et rassurera les acquéreurs potentiels sur la conformité et la qualité du bien proposé. Pensez également à faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser les diagnostics nécessaires.
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