La location d’un logement implique souvent des garanties pour s’assurer que le locataire respecte ses obligations, tant en matière de paiement du loyer qu’en ce qui concerne l’entretien du bien. Parmi ces garanties, on compte le dépôt de garantie, la caution solidaire et les diverses assurances. Cet article vous présente un tour d’horizon des différentes garanties locatives et leurs caractéristiques.
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les éventuels impayés ou dégradations causées par le locataire. Le montant du dépôt de garantie est généralement équivalent à un mois de loyer hors charges pour les locations vides et deux mois pour les locations meublées. Il est important de noter que cette somme ne peut être révisée en cours de bail.
Au terme du contrat de location, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie au locataire dans un délai maximal d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, ou dans un délai maximal de deux mois si des retenues doivent être effectuées (réparations, loyers impayés…). Si le propriétaire ne restitue pas le dépôt dans les délais impartis, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation ou le juge d’instance.
La caution solidaire ou garant
Outre le dépôt de garantie, le propriétaire peut demander au locataire de présenter un garant, également appelé caution solidaire. Il s’agit généralement d’une personne physique (parent, ami…) qui s’engage à régler les dettes du locataire en cas de défaillance de ce dernier. La caution solidaire est une sécurité supplémentaire pour le bailleur, qui peut ainsi se tourner vers cette personne en cas d’impayés ou de dégradations non couvertes par le dépôt de garantie.
Pour être valable, l’acte de cautionnement doit être écrit et mentionner la durée du cautionnement ainsi que le montant des sommes garanties. Si la caution est un particulier, elle doit également recopier à la main certaines mentions légales pour que son engagement soit valide.
A noter qu’il existe également des organismes publics ou privés pouvant se porter caution pour les locataires présentant des difficultés à trouver un garant. C’est notamment le cas avec la garantie Visale, mise en place par Action Logement, qui couvre les impayés de loyer et charges pour les jeunes et les salariés précaires.
Les assurances locatives
Enfin, il est important pour le locataire souscrire à une assurance habitation, qui couvrira notamment sa responsabilité civile en cas de sinistre dans le logement loué. Cette assurance est obligatoire pour les locations vides et facultative pour les locations meublées. Le propriétaire peut demander au locataire de lui fournir une attestation d’assurance lors de la remise des clés et à chaque échéance du contrat.
Il existe également des assurances spécifiques pour les propriétaires, comme l’assurance loyers impayés (GLI), qui permet de se prémunir contre les risques d’impayés de loyer. Cette assurance couvre également les dégradations causées par le locataire et prend en charge les frais de contentieux en cas de litige. Néanmoins, la souscription à une GLI entraîne généralement des conditions plus strictes pour le choix du locataire (revenus, garanties…).
En résumé, les garanties locatives sont essentielles tant pour le propriétaire que pour le locataire afin d’assurer le bon déroulement du contrat de location. Le dépôt de garantie, la caution solidaire et les assurances sont autant d’outils permettant de sécuriser la relation entre bailleur et locataire et de prévenir les éventuels litiges ou impayés.
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