La location saisonnière est une solution prisée par de nombreux propriétaires pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, elle implique également des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus générés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ces aspects méconnus de la location saisonnière.
La taxe d’habitation en location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local dû par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle finance les services publics locaux et varie en fonction de la situation géographique du bien et des caractéristiques du logement. La question se pose donc de savoir si les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière doivent s’acquitter de cette taxe.
Dans le cas d’une location saisonnière, c’est le propriétaire qui reste redevable de la taxe d’habitation, car il conserve la disposition du logement en dehors des périodes de location. Toutefois, il peut être exonéré ou bénéficier d’un abattement dans certaines conditions :
- Si le logement constitue sa résidence principale, il peut bénéficier de l’exonération totale ou partielle selon ses revenus et sa situation personnelle (personnes âgées, handicapées…).
- Si le logement est loué meublé et constitue la résidence principale du locataire, il peut bénéficier d’un abattement de 71 % sur la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe d’habitation.
Il est important de noter que ces exonérations et abattements ne s’appliquent pas aux locations saisonnières classées comme meublés de tourisme, qui sont soumis à une taxe spécifique appelée taxe de séjour.
La déclaration des revenus générés par la location saisonnière
Les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition possibles :
- Le régime micro-BIC, applicable si les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme classés). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus pour tenir compte des charges. Le propriétaire n’a donc à déclarer que la moitié de ses recettes.
- Le régime réel, applicable si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si le propriétaire souhaite opter pour ce régime même en dessous des seuils. Dans ce cas, il doit tenir une comptabilité et déduire l’intégralité des charges réelles liées à la location (amortissement, intérêts d’emprunt, travaux…).
Le choix du régime d’imposition dépend des objectifs et de la situation du propriétaire. Le régime micro-BIC est plus simple à gérer, mais peut être moins avantageux si les charges réelles sont importantes. Le régime réel nécessite une gestion comptable plus rigoureuse, mais permet de déduire l’ensemble des charges et d’amortir le bien sur plusieurs années.
Il est également possible de bénéficier du régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP), qui offre des avantages en termes d’amortissement et de récupération de la TVA. Pour cela, il faut respecter certaines conditions, notamment ne pas être inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel et réaliser moins de 23 000 € de recettes annuelles ou moins de 50 % des revenus du foyer fiscal.
La taxe de séjour en location saisonnière
Comme mentionné précédemment, les locations saisonnières classées comme meublés de tourisme sont soumises à la taxe de séjour. Cette taxe est destinée à financer les dépenses liées au développement touristique local et doit être collectée par le propriétaire auprès des locataires. Son montant varie en fonction de la commune et du classement du logement (en étoiles).
Pour s’acquitter de cette taxe, le propriétaire doit remplir une déclaration préalable auprès de sa mairie. Il doit ensuite collecter la taxe auprès des locataires lors de leur séjour et reverser le montant total à la collectivité territoriale concernée. Cette démarche peut être simplifiée si la location est effectuée via une plateforme de réservation en ligne, qui se charge de percevoir et de reverser la taxe de séjour pour le compte du propriétaire.
En bref : les obligations fiscales en location saisonnière
Pour résumer, les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière doivent prendre en compte les obligations fiscales suivantes :
- Payer la taxe d’habitation, sauf exonération ou abattement spécifique.
- Déclarer les revenus générés par la location au titre des BIC (régime micro-BIC ou réel).
- Collecter et reverser la taxe de séjour si le logement est classé comme meublé de tourisme.
Il est donc essentiel de bien maîtriser ces aspects fiscaux pour optimiser son investissement locatif saisonnier et éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans ces démarches.
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