Lorsque vous effectuez une transaction immobilière en tant que vendeur, les acquéreurs se demandent quel est le rôle du notaire. C’est un officier public qui est nommé par le ministre de la justice et représente l’Etat. Si ce professionnel est présent à chaque étape importante de votre vie, il doit vous conseiller concernant le droit et la rédaction des actes. Il intervient dans plusieurs branches du droit français et sa fonction d’accompagnement. L’officier exerce en profession libéral. Il n’est pas possible de réaliser une transaction sans signer l’acte authentique devant le notaire.
Le notaire joue le rôle de conseiller
Avant d’aborder le sujet de l’acte, il faut parler de la première mission du notaire qui est de conseiller ses clients. Il vous donne des conseils surs :
- Le droit de la famille,
- Le droit commercial,
- Le droit fiscal,
- Le droit de la propriété immobilier.
Le notaire vous accompagne et vous apporte des conseils concernant les transactions immobilières, partages, ou successions. C’est ce dernier qui reçoit et rédige les actes authentiques intervenant dans les disciplines du droit. L’officier public peut également apaiser les conflits familiaux et de tenter de trouver une solution juridique convenant à toutes les parties.
Il est possible pour une entreprise de faire appel au notaire afin qu’il les accompagne avec des conseils fiscaux, gestion de patrimoine.
Le rôle du notaire est de rédiger l’acte authentique de vente
Pour la signature du compromis de vente, rien ne vous contraint au déplacement. Si vous faites une vente via une agence immobilière, cette dernière s’occupera de la rédaction de l’avant-contrat. Pour une vente entre particuliers, vous devez faire la même chose. Il est conseillé de passer par une étude notariale lors du compromis de vente. Si une agence immobilière sérieuse rédigera le document comme il se doit. Le rôle du notaire est de protéger les différentes parties, ainsi que les enjeux financiers sont lourds dans le cadre d’une vente immobilière. Si vous échappez au notaire pour la signature d’un compromis de vente, vous ne pourrez pas vous en passer lors de la signature du contrat de vente authentique. Ensuite, ce dernier vous remet le titre de propriété.
Le rôle du notaire entre le compromis et l’acte
Le rôle du notaire entre ces deux actes sont variés. Il accompli de nombreuses formalités afin de vérifier que la transaction immobilière soit conforme :
- Il demande un Cu à la mairie pour vérifier qu’il n’y a pas de servitudes publiques,
- Il vérifie que le bien ne soit pas grevé d’une hypothèque,
- Il fait la demande de l’état daté dans le cadre d’une vente en copropriété
- Il vérifie l’état civil des parties et veillent à leur capacité à contracter.
- Il s’assure de la conformité du bien en se basant sur la réalité,
- Il contrôle les diagnostics immobiliers et veille à leur mise à jour,
- Il donne des conseils aux clients sur la partie juridique.
Soyez le premier à commenter