Comment se déroule l’état des lieux pour une location meublée non professionnelle ?

L’état des lieux est une étape cruciale lors de la mise en location d’un logement meublé non professionnel. Il permet de documenter l’état initial du bien et de déterminer les éventuelles dégradations qui pourraient survenir pendant la durée du bail. Dans cet article, nous vous expliquons comment se déroule un état des lieux pour une location meublée non professionnelle et quelles sont les bonnes pratiques à adopter.

1. La préparation de l’état des lieux

Avant de procéder à l’état des lieux, il est essentiel de préparer le logement afin qu’il soit conforme aux obligations légales et réglementaires en matière de location meublée non professionnelle. Cela implique :

• Vérifier que le logement est en bon état d’usage et de réparations, ainsi que ses équipements ;
• S’assurer que le logement est décent et ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité ou la santé des occupants ;
• Veiller à ce que le logement soit équipé conformément à la liste minimale des éléments de mobilier imposée par la loi.

Il est également recommandé de prendre des photos du logement avant l’état des lieux, afin d’avoir un point de comparaison en cas de litige.

2. Le déroulement de l’état des lieux

L’état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur ou de leur représentant. Il est préférable de le faire à la lumière du jour, afin de mieux apprécier l’état des surfaces et des équipements. Le document d’état des lieux doit être établi contradictoirement, c’est-à-dire que chaque partie doit avoir la possibilité de faire valoir ses observations.

Pour mener à bien l’état des lieux, il convient de suivre un ordre logique, en commençant par les pièces principales et en terminant par les espaces annexes (cave, garage…). Pour chaque pièce, il est important de vérifier :

• Les revêtements de sol, murs et plafonds ;
• Les équipements (meubles, électroménager…) ;
• Le bon fonctionnement des installations (électricité, plomberie…) ;
• Les ouvertures (fenêtres, volets…) et leurs dispositifs de fermeture.

Il est également nécessaire d’effectuer les relevés des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité lors de l’état des lieux d’entrée.

3. La rédaction du document d’état des lieux

Le document d’état des lieux doit être rédigé en deux exemplaires et signé par le locataire et le bailleur ou leur représentant. Il doit contenir :

• L’adresse du logement ;
• Les noms et coordonnées des parties ;
• La date de réalisation de l’état des lieux ;
• Le détail des observations pour chaque pièce et équipement ;
• Les relevés des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.

Le document doit également mentionner la possibilité pour le locataire de demander un nouvel état des lieux dans les dix jours suivant son entrée dans les lieux, en cas de désaccord sur certaines observations.

4. L’état des lieux de sortie

Lorsque le locataire quitte le logement, un état des lieux de sortie doit être réalisé selon les mêmes modalités que l’état des lieux d’entrée. Il permet de constater les éventuelles dégradations causées par le locataire et dont il devra répondre financièrement.

Cependant, il convient de tenir compte de la vétusté des éléments et équipements du logement : le locataire ne peut être tenu responsable du remplacement d’un élément usagé par le temps, sauf s’il a commis une faute ou négligence manifeste.

En résumé, l’état des lieux est un moment clé lors de la location d’un logement meublé non professionnel. Il permet aux parties de s’entendre sur l’état initial du bien et facilite la résolution des litiges en cas de dégradations constatées au moment du départ du locataire. Pour mener à bien cette démarche, il est important de préparer le logement, de suivre un ordre logique lors de la visite et de rédiger un document détaillé et conforme aux obligations légales.