Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans l’achat d’un bien immobilier destiné à la location de logements sociaux rénovés ? Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière qui visent à encourager les particuliers à investir dans ce secteur et contribuer ainsi au développement du parc locatif social. Dans cet article, nous allons vous présenter ces dispositifs et leurs conditions d’éligibilité.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est un mécanisme de défiscalisation immobilière qui permet aux particuliers d’investir dans des logements neufs ou réhabilités, destinés à la location sur une durée minimale de 6 ans. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée en fonction de la durée de l’engagement locatif.
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit être situé dans une zone géographique éligible (zone A bis, A, B1 ou B2) et respecter un plafond de loyer et de ressources des locataires. De plus, le logement doit respecter les normes thermiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2005).
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager les investissements dans l’achat et la rénovation de logements anciens, afin de les remettre sur le marché locatif. Ce dispositif s’applique aux logements situés dans des centres-villes anciens, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le logement doit être mis en location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, et les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Comme pour le dispositif Pinel, les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet aux particuliers d’investir dans des immeubles anciens destinés à la location, situés dans des zones protégées (secteurs sauvegardés, quartiers anciens dégradés ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), et nécessitant des travaux de restauration. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux réalisés.
Pour être éligible au dispositif Malraux, le bien immobilier doit être loué nu (non meublé) à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans. Les travaux doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France et être réalisés dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Le dispositif Cosse
Le dispositif Cosse, également appelé Louer abordable, permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs lorsqu’ils mettent en location des logements à des loyers modérés. Ce dispositif vise à encourager la mise sur le marché locatif de logements sociaux ou intermédiaires.
Pour être éligible au dispositif Cosse, le logement doit être situé dans une zone tendue (zone A bis, A, B1 ou B2) et respecter un plafond de loyer déterminé en fonction du niveau de loyer pratiqué dans la commune. Les ressources des locataires sont également prises en compte. Le dispositif Cosse est cumulable avec les autres dispositifs de défiscalisation immobilière présentés précédemment.
En résumé, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière qui permettent aux particuliers d’investir dans l’achat d’un bien immobilier destiné à la location de logements sociaux rénovés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ces dispositifs visent à encourager le développement du parc locatif social et l’amélioration du parc immobilier existant. Avant d’investir, il est essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser son investissement.
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