Introduction
La location saisonnière meublée est de plus en plus populaire, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne telles que Airbnb. Cependant, il existe des règles à respecter pour les propriétaires souhaitant proposer leur logement à la location saisonnière meublée. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales règles à connaître.
Le statut de la location saisonnière meublée
Dans le cadre d’une location saisonnière meublée, le logement doit être loué entièrement meublé et équipé. La durée de la location ne peut pas excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire. Au-delà de cette durée, le bail devient un bail d’habitation classique et est soumis à une réglementation différente.
L’enregistrement du logement
Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires doivent obligatoirement enregistrer leur logement auprès de leur mairie avant de pouvoir le mettre en location saisonnière meublée. Cette démarche permet aux villes de mieux suivre l’activité de location saisonnière sur leur territoire.
La taxe de séjour
Les propriétaires doivent collecter une taxe de séjour auprès des locataires et la reverser à la commune. Le montant de cette taxe varie selon la ville et le type d’hébergement proposé. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou sur le site internet dédié.
L’assurance
Les propriétaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par les locataires dans le logement loué. Il est également recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation pour couvrir les éventuels dégâts causés au logement pendant la période de location.
Le contrat de location
Le contrat de location doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires, telles que le prix de la location, la durée du bail, le montant du dépôt de garantie et ses modalités de restitution. Le contrat doit également préciser les conditions d’annulation et les modalités d’entrée et de sortie des lieux.
La réglementation locale
Certaines villes ont mis en place des règles spécifiques pour encadrer la location saisonnière meublée sur leur territoire. Par exemple, Paris impose un numéro d’enregistrement à chaque logement loué en courte durée et interdit la mise en location d’un logement résidence principale plus de 120 jours par an.
Conclusion
En respectant ces règles, les propriétaires peuvent proposer leur logement à la location saisonnière meublée en toute légalité et sécurité. Il est important également d’être attentif aux évolutions législatives car elles peuvent impacter l’activité locative saisonnière.
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