Avec la loi Carrez, dans le cadre des transactions immobilières, certains diagnostics ont été rendus obligatoires. Confier la mission à un professionnel mandaté est fortement conseillé afin d’assurer la conformité du travail, mais il est aussi important de retenir la durée de validité d’un diagnostic immo.
Les diagnostics à durée de validité courte
Ces diagnostics ne durent que quelques mois. Les diagnostics ERP et Termites ne disposent par exemple qu’une durée de validité de 6 mois. Ils peuvent faire l’objet d’assurance et être réactualisés, seulement pour en être sûr, renseignez-vous auprès du diagnostiqueur pour savoir une réactualisation peut se faire ou non en cas de dépassement de la validité.
Les diagnostics valables quelques années
La durée de validité d’un diagnostic immo dépend de son type et aussi de son résultat. Un an, 3 ans, 10 ans, c’est un décret gouvernemental qui établit la validité de chaque diagnostic. Avant toute transaction immobilière, il est donc conseillé de vous informer, car l’État modifie ou rajoute parfois des réglementations. Les diagnostics immobiliers valables plusieurs années sont les suivants :
- 1 an pour le diagnostic plomb positif.
- 3 ans pour le diagnostic assainissement et aussi pour les diagnostics électricité et gaz.
- 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les diagnostics à durée de validité illimitée
Un diagnostic immo est une étape qui atteste l’état d’un bien et confirme la possibilité de le vendre. Pour le futur acquéreur, c’est même un engagement officiel des renseignements annoncés par le vendeur. Vendre en toute légalité, c’est aussi inscrire le diagnostic immo au nom du vendeur et respecter la date de validité. Sauf, si des travaux ont été effectués, le diagnostic Loi Carrez (diagnostic attestant la superficie totale du bien) a une validité illimitée. Si les diagnostics plomb et amiante sont négatifs, la validité est également illimitée.
Les points-clés à noter
Peu importe, la transaction immobilière à effectuer, vendre ou louer oblige le propriétaire à effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires et à assurer leur durée de validité. Se conformer à la loi de l’immobilier c’est avant tout connaître et respecter les règles en matière de diagnostic. Il est aussi à noter que la validité des diagnostics varie de 6 mois à 10 ans, mais les diagnostics immobiliers ne sont plus valables dans la mesure où le propriétaire-vendeur a effectué des travaux importants dans le logement entre le moment des diagnostics et la vente.
Pour bien se conformer à la loi, il faut toujours se renseigner et faire appel à un diagnostiqueur professionnel, car les choses évoluent au fil des années. En cas d’absence des diagnostics ou en cas de fausses informations, des sanctions sont prévues par la loi comme : l’annulation du contrat, réduction du montant, paiement de dommages-intérêts, amende et peine d’emprisonnement.
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